Revista de Drept Public, Nr. 2/2007

Descriere

Prof.univ.dr. Victor Duculescu Universitatea Hyperion, Bucureşti
Le „revirement” du Traitė Constitutionnel est-il possible apres la rėunion de Berlin du Conseil Europėen?
Résumé
L’exposé présente les divers solutionnes envisagées dans des milieux juridiques et politiques après le rejet du Traité Constitutionnel par la France et les Pays-Bas. Vu les réserves sérieuses manifestés à Berlin par des importants pays qui n’acceptent pas la « ressuscitation » du traité comme tel il semble probable que le traité sera finalement renégocié. Une autre solution acceptable serrait « le découpage » des chapitres ou des provisions contestés qui pourront être différés à une Conférence ultérieure.